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Mes réflexions sur notre monde numérique
17 février 2006

Définition de l'Internet

Je viens de trouver une très belle définition de l'internet. (sa source est ici est elle m'est venue par ce texte de l'avocat Bernard Benhamou, bien connu dans le domaine de l'Internet.) The Internet is:1. a network of networks based on the TCP/IP protocols,2....
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2 juin 2004

Abus de position dominante

Décision du conseil de la concurrence du 15 avril 2004 relative à la télévision par ADSL. (must carry, must offer) Décision ici : Les principaux griefs exposés : Par Free : - Le refus par tf1 et TPS de faire une offre commerciale et tarifaire claire....
24 mai 2004

15 /04/2004 / Sénat 1ère lecture / quatrième jour d'étude

En avant propos, lire ici Les débats sont visibles ici : page 1 et 2 et 3 Le 15 avril quatrième jour de la première lecture sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuel. Journée marquée par...
24 mai 2004

14 /04/2004 / Sénat 1ère lecture / troisième jour d'étude

En avant propos, lire ici Les débats sont visibles ici : page 1 et 2 Le 14 avril troisième jour de la première lecture sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuel. Journée marquée par des...
19 mai 2004

13 /04/2004 / Sénat 1ère lecture / première séance d'étude

Le 13 avril 2004, deuxième séance de la première lecture sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. En avant propos, lire ici Toute la est retranscrite séance ici Cette première lecture...
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14 mai 2004

12 /02/2004 / 1ère lecture / quatrième séance d'étude (15h00 19h00 )

En avant propos, lire ici Toute la est retranscrite séance ici La dernière journée de cette première lecture a abordé les conditions d'attributions des fréquences TNT et radio numériques, le développement des programmes sous-titrés, le must carry, les...
13 mai 2004

11 /02/2004 / 1ère lecture / troisème séance d'étude (21h45 01h35 )

En avant propos, lire ici Toute la est retranscrite séance ici Sur la facturation à la seconde : Il est à noter que les articles correspondant ont été votés à l'unanimité.d'après les débats la facturation à la seconde dès la première seconde n'est pas,...
12 mai 2004

11 /02/2004 / 1ère lecture / deuxième journée (17h00 20h00 )

En avant propos, lire ici Toute la est retranscrite séance ici Pendant cette séance, sur le must carry : M. Patrick Bloche . PSDe la même façon, nous attendons du Gouvernement qu'il éclaircisse sa position sur la préférence qu'il manifeste clairement...
12 mai 2004

10 /02/2004 / 1ère lecture / première journée (20h30 00h50... )

la soirée du 10 février 2004 à permis aux ministres (à l'époque Nicole Fontaine et Aillagon) de présenter la loi. Les différents partis ont aussi présenter leurs vision du sujet et quelques députés ont développés des points particuliers sur lesquels ils...
12 mai 2004

Débats à l'assemblée nationale et au sénat

J'ai passé un peu de temps à lire les débats de l'assemblé et du sénat. Pour mieux comprendre le fonctionnement du système parlementaire et voir comment certaines décisions sont prises (notamment les plus absurdes) et mieux comprendre la philosophie des...
18 avril 2004

La Loi sur l'économie numérique au sénat

Je retranscrit ici quelques extraits des débats au sénats en date du 08 avril (2004). Les textes des débats sont visibles ici : http://www.senat.fr/cra/s20040408/s20040408H_mono.html#toc11 J'ai été surpris de lire des choses particulièrement éclairées,...
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Mes réflexions sur notre monde numérique
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