14 /04/2004 / Sénat 1ère lecture / troisième jour d'étude

 En avant propos, lire ici

Les débats sont visibles
ici : page 1 et 2

Le 14 avril troisième jour de la première lecture sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuel.

Journée marquée par des discussions autour du service universel, de la gratuité de certains numéros notamment des services sociaux et cela y compris au travers du téléphone mobile, de la répartition des rôles entre l'ART et le CSA et de la réaffectation des fréquences radios, d'affectation des fréquences TNT et des conditions du lancement.

on y remarquera une proposition d'amendement surprenante :

« Art. L. ... 1. - Afin de permettre sur l'ensemble du territoire l'accès à Internet haut débit, en provenance ou à destination des points d'abonnement, le câblage en fibre optique sur l'ensemble du territoire est réalisé d'ici à 2010.

« 2. - A cette fin, le ministre chargé des télécommunications désigne les opérateurs chargés d'assurer la réalisation des investissements nécessaires au changement de support du réseau afin d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire en fibre optique.

Voilà une vrai proposition en faveur du haut débit ! et cette proposition n'est pas l'œuvre d'un sénateur technophile comme le sénateur Lafitte ou Trégouet mais d'une élue communiste ! Madame Beaufils présentée ici 
Fan du haut-débit ? Votez communiste !

Réponse du ministre : M. Patrick Devedjian, ministre délégué.
Bien que la question du très haut débit soit très importante, l'amendement est contraire aux directives.

Forcément, en faisant la simple transposition de directives parues il y a 3 ans, il est difficile d'être à la pointe en matière de décision...

au passage,
"L'ART a jusqu'ici été souvent plus soucieuse du bon fonctionnement de la concurrence que du caractère abordable des tarifs."

Quelques réminiscence ..."marxiste" d'un élu socialiste (M. Pierre-Yvon Trémel.) .